AVIS JURIDIQUE

Avis juridique – Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer les conditions d’utilisation du Site Web « http://www.idealfruits.es/ » (ci-après « le site »), dont le titulaire est IDEAL FRUITS, S.L (ci-après IDEAL FRUITS), avec CIF B47667464, domicile fiscal à C/ Espanta, 4. Étage 5 –Porte A,47004, Valladolid et inscrite au registre du commerce de Valladolid au volume 1385, Folio 100, feuille VA-23424, inscription 1ª, datée du 26/08/2010, qui peut être contactée par info@idealfruits.es, ou par téléphone +34 921 06 50 25.

1. Conditions d’accès.

Le but de ce site est de fournir des informations sur l’entreprise et ses produits. Leur utilisation implique l’acceptation complète par l’Utilisateur de ces conditions et, si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, vous devez vous abstenir d’utiliser le site ainsi que les services qui y sont offerts. IDEAL FRUITS se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées, en pouvant modifier, supprimer ou inclure, sans préavis, de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés et localisés et les conditions d’utilisation du site.

L’Utilisateur accepte que l’accès et l’utilisation du site et des contenus qui y sont inclus ont lieu librement et consciemment, sous sa seule responsabilité, et s’engage donc à:

  • Ne pas utiliser le site pour mener des activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public en général et faire un usage licite et honorable conformément aux présentes Conditions Générales, ainsi que s’abstenir de tout acte susceptible d’endommager, d’inutiliser, de surcharger ou de détériorer le site et/ou d’empêcher l’utilisation et l’utilisation normales par les autres Utilisateurs.
  • Ne pas manipuler ou modifier tout contenu du site sans le consentement écrit et express de son titulaire. Toute altération, modification ou manipulation sans le consentement de son titulaire exonère celui-ci de toute responsabilité.
  • Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation réglementaire du titulaire des droits correspondants ou l’autorisé légal; ainsi que supprimer, contourner ou manipuler les Copyright et les données identifiés aux droits d’IDEAL FRUITS ou de ses titulaires incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information susceptible de contenir les contenus décrits.
  • Ne pas introduire ou diffuser sur le site des programmes de données (virus ou tout autre logiciel nuisible) susceptibles de causer des dommages au site.

IDEAL FRUITS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du site et n’est pas responsable de tout dommage qui pourrait survenir, ni des défauts techniques, y compris des virus ou d’autres éléments préjudiciables, quelle que soit la nature, résultant de l’utilisation des informations et des matières contenues sur le site.

2. Utilisation des cookies.

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3. Responsabilités.

L’Utilisateur sera tenu de rendre compte des dommages et intérêts de toute nature qu’IDEAL FRUITS ou tout tiers pourrait subir du fait du manquement à l’une des obligations auxquelles il est soumis par les présentes Conditions Générales.

IDEAL FRUITS n’assume aucune responsabilité et n’exerce aucun contrôle sur les hyperliens éventuels contenus externes au site ; toutefois, il retirera les liens contenant des contenus illicites dès qu’il en aura connaissance.

4. Propriété intellectuelle et industrielle.

L’Utilisateur reconnaît que tous les contenus du site, concrètement, toutes les informations et matériels, la structure, la sélection, l’organisation et la fourniture de son contenu, de ses programmes et du développement d’applications utilisées à leur égard, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au titulaire du site ou, le cas échéant, de tiers.

En aucun cas l’accès ou l’utilisation de ces droits par l’Utilisateur n’implique renonciation, transmission ou cession totale ou partielle de ces droits, ni ne confère aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par IDEAL FRUITS ou le tiers titulaire des droits concernés.

IDEAL FRUITS est titulaire des éléments intégrant la conception graphique de son site web, les menus, les boutons de navigation, le code, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site web ou, dans d’autres cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments.

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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime que l’un ou l’autre contenu a été introduit sur le site en violation de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il doit envoyer une notification à IDEAL FRUITS s’identifiant lui-même et le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle prétendument violés, apportant le titre ou l’accréditation de la représentation des droits susmentionnés.

5. Protection des données.

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6. Confidentialité.

Toute information que l’une ou l’autre des parties communique ou fournit à l’autre ou à laquelle l’une ou l’autre d’entre elles a accès est considérée comme confidentielle et ne peut être divulguée, affichée, reproduite, copiée, discutée avec des tiers, ni utilisée par l’une ou l’autre des parties à des fins autres que celles qui ont motivé leur communication.

7. Législation applicable et compétence.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Pour toutes les questions qui pourraient se poser entre les parties en ce qui concerne l’interprétation et l’exécution du présent document, les deux parties conviennent expressément et avec renonciation de toute autre juridiction qui pourrait leur incomber, que celle des tribunaux de Valladolid.

Ideal Fruits S.L, dans le cadre du programme ICEX Next, a bénéficié du soutien d’ICEX et du cofinancement du Fonds européen FEDER. Le but de ce soutien est de contribuer au développement international de l’entreprise et de son environnement.

Objet : Élargissement et améliorations technologiques de l’industrie pour la transformation des fruits rouges (myrtilles, airelles et fraises) et des carottes.

Résultats attendus : réalisation des objectifs d’élargissement et améliorations technologiques