AVIS JURIDIQUE

Avis juridique – Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer les conditions d’utilisation du Site Web « http://www.idealfruits.es/ » (ci-après « le site »), dont le titulaire est IDEAL FRUITS, S.L (ci-après IDEAL FRUITS), avec CIF B47667464, domicile fiscal à C/ Espanta, 4. Étage 5 –Porte A,47004, Valladolid et inscrite au registre du commerce de Valladolid au volume 1385, Folio 100, feuille VA-23424, inscription 1ª, datée du 26/08/2010, qui peut être contactée par info@idealfruits.es, ou par téléphone +34 921 06 50 25.

1. Conditions d’accès.

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L’Utilisateur accepte que l’accès et l’utilisation du site et des contenus qui y sont inclus ont lieu librement et consciemment, sous sa seule responsabilité, et s’engage donc à:

• Ne pas utiliser le site pour mener des activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public en général et faire un usage licite et honorable conformément aux présentes Conditions Générales, ainsi que s’abstenir de tout acte susceptible d’endommager, d’inutiliser, de surcharger ou de détériorer le site et/ou d’empêcher l’utilisation et l’utilisation normales par les autres Utilisateurs.
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• Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation réglementaire du titulaire des droits correspondants ou l’autorisé légal; ainsi que supprimer, contourner ou manipuler les Copyright et les données identifiés aux droits d’IDEAL FRUITS ou de ses titulaires incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information susceptible de contenir les contenus décrits.
• Ne pas introduire ou diffuser sur le site des programmes de données (virus ou tout autre logiciel nuisible) susceptibles de causer des dommages au site.

IDEAL FRUITS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du site et n’est pas responsable de tout dommage qui pourrait survenir, ni des défauts techniques, y compris des virus ou d’autres éléments préjudiciables, quelle que soit la nature, résultant de l’utilisation des informations et des matières contenues sur le site.

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3. Responsabilités.

L’Utilisateur sera tenu de rendre compte des dommages et intérêts de toute nature qu’IDEAL FRUITS ou tout tiers pourrait subir du fait du manquement à l’une des obligations auxquelles il est soumis par les présentes Conditions Générales.

IDEAL FRUITS n’assume aucune responsabilité et n’exerce aucun contrôle sur les hyperliens éventuels contenus externes au site ; toutefois, il retirera les liens contenant des contenus illicites dès qu’il en aura connaissance.

4. Propriété intellectuelle et industrielle.

L’Utilisateur reconnaît que tous les contenus du site, concrètement, toutes les informations et matériels, la structure, la sélection, l’organisation et la fourniture de son contenu, de ses programmes et du développement d’applications utilisées à leur égard, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au titulaire du site ou, le cas échéant, de tiers.

En aucun cas l’accès ou l’utilisation de ces droits par l’Utilisateur n’implique renonciation, transmission ou cession totale ou partielle de ces droits, ni ne confère aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par IDEAL FRUITS ou le tiers titulaire des droits concernés.

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5. Protection des données.

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6. Confidentialité.

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7. Législation applicable et compétence.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Pour toutes les questions qui pourraient se poser entre les parties en ce qui concerne l’interprétation et l’exécution du présent document, les deux parties conviennent expressément et avec renonciation de toute autre juridiction qui pourrait leur incomber, que celle des tribunaux de Valladolid.